La transmission du patrimoine est une préoccupation majeure pour bon nombre de familles. Les droits de succession peuvent parfois représenter un montant conséquent, il est donc essentiel de bien préparer cette étape pour épargner ses proches des contraintes financières.
Grâce à nos spécialistes, découvrez 10 conseils pour réduire les droits de succession et optimiser la transmission de votre patrimoine.
1. Faire le point sur son patrimoine
Pour bien prévoir sa succession, il est essentiel de faire un bilan de son patrimoine.
Il faut recenser tous les biens que l’on possède, qu’il s’agisse :
- de biens immobiliers,
- de comptes bancaires,
- de placements financiers,
- de bijoux
- d’œuvres d’art.
Cette démarche permettra d’avoir une vision globale de la situation et de mettre en place des stratégies adéquates pour réduire les droits de succession.
2. Anticiper les donations
Les donations permettent de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine à ses héritiers sans avoir à payer de droits de succession.
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chaque enfant tous les 15 ans sans aucune taxation.
Les donations sont également possibles entre époux ou partenaires de PACS, avec un abattement de 80 724 €. N’hésitez pas à consulter un notaire pour vous aider dans cette démarche.
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3. Opter pour une assurance-vie
L’assurance-vie est un excellent moyen de transmettre un capital à ses héritiers.
Les sommes versées sur le contrat d’assurance-vie ne sont pas soumises aux droits de succession (au-delà des abattements prévus par la loi) et peuvent être transmises en franchise d’impôts.
Les bénéficiaires du contrat peuvent être désignés librement, sans respecter les règles de l’héritage légal.
N’oubliez pas de lire notre article : SCPI et Succession ! On y donne plein de conseils pour optimiser la succession de son patrimoine!
4. Rédiger un testament
Le testament permet de préciser ses dernières volontés concernant la répartition de son patrimoine.
Il peut également contenir des dispositions particulières concernant la tutelle des enfants mineurs ou la gestion de certaines situations spécifiques.
Il est recommandé de faire appel à un notaire pour rédiger un testament afin d’éviter tout litige éventuel entre les héritiers.
5. Adopter le régime de la communauté universelle
Pour les couples mariés, il est possible d’adopter le régime de la communauté universelle en signant une convention devant notaire.
Ce régime permet de transmettre l’intégralité du patrimoine commun au conjoint survivant sans aucun droit de succession.
Cet article devrait aussi vous intéresser : Un notaire peut-il garder l’argent d’une succession ?
6. Transmettre des biens professionnels
La transmission d’une entreprise ou de parts sociales à ses héritiers peut être exonérée de droits de succession sous certaines conditions :
- engagement collectif de conservation des titres pendant 6 ans minimum,
- engagement individuel de conservation des titres pendant 2 ans minimum,
- exercice d’une activité professionnelle dans l’entreprise par l’un des héritiers.
7. Créer une SCI (Société Civile Immobilière)
La création d’une SCI permet de faciliter la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier.
Les parts sociales de la SCI peuvent être transmises progressivement aux héritiers via des donations régulières, réduisant ainsi les droits de succession.
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8. Opter pour le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété (le droit de disposer du bien) de l’usufruit (le droit d’usage et de perception des revenus).
Cette stratégie permet de transmettre la nue-propriété à ses héritiers tout en conservant l’usufruit, réduisant ainsi les droits de succession.
9. Souscrire à un contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est un placement financier dont le capital peut être transmis aux héritiers sans droits de succession.
Il fonctionne sur le même principe que l’assurance-vie mais offre une alternative intéressante pour ceux qui ont déjà atteint les plafonds d’exonération.
10. Faire appel à un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine
Pour mettre en place des stratégies efficaces de réduction des droits de succession, il est important de se faire accompagner par un professionnel compétent.
Un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine pourra vous guider dans les différentes démarches et optimiser la transmission de votre patrimoine.
En résumé, il existe de nombreuses solutions pour réduire les droits de succession et préparer au mieux la transmission de son patrimoine. Il est essentiel d’anticiper et de se faire accompagner par un professionnel pour mettre en place des stratégies efficaces et adaptées à sa situation personnelle.
Passionné par dans le monde de l’investissement immobilier depuis près de 20 ans, je propose de mettre mon expertise et mes conniassances à votre service en rédigeant des articles sur successmag.fr. Avide de connaissances et traquant les opportunités avec passion, je vous partage généreusement ma veille à travers ces articles incisifs et perspicaces.