La succession et l’héritage sont des vastes sujets qui interrogent beaucoup les Français ! Il faut rappeler que pour limiter les risques, la rédaction d’un testament est une étape importante dans la planification de sa succession.
En connaissant les règles qui régissent cette démarche en France en 2023, on peut éviter les surprises et mieux préparer ses proches à gérer les conséquences de notre disparition. Voici sept choses à savoir sur les testaments.
1. Qui sont les héritiers légaux en France ?
Dans un schéma classique, ce sont l’époux et les enfants qui sont d’abord les héritiers légaux. Dans le cas où il n’y aurait ni conjoint, ni enfants, ce sont alors les parents, frères et sœurs qui deviennent héritiers.
Il faut savoir qu’en France, il est interdit de déshériter à 100% ses enfants ! C’est la loi !
2. La répartition des biens entre les héritiers
Lors d’une succession, le Code civil prévoit une répartition précise des biens en fonction du lien de parenté avec le défunt. L’époux survivant a droit à une part égale à celle des enfants, tandis que les autres héritiers reçoivent des parts selon leur degré de parenté. Il est donc crucial de rédiger un testament pour adapter cette répartition à ses souhaits personnels.
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3. Quel est le rôle du notaire
Le recours à un notaire est essentiel lors d’une succession surtout si votre patrimoine est important. Ce professionnel du droit a pour mission d’établir l’inventaire des biens du défunt, de vérifier la validité du testament et de procéder au règlement de la succession. Certaines démarches administratives doivent être effectuées dans les 6 mois suivant le décès, il est donc important de se rapprocher d’un notaire rapidement.
4. Les différentes formes de testament
Il existe plusieurs types de testaments :
- Le testament olographe : rédigé, daté et signé de la main du testateur.
- Le testament authentique : établi par un notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire.
- Le testament mystique : écrit par le testateur ou un tiers, puis remis à un notaire en présence de témoins.
- Le testament international : destiné aux personnes ayant des biens ou des héritiers dans plusieurs pays.
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5. L’importance de réviser son testament
Il est conseillé de réviser régulièrement son testament, notamment en cas de changement de situation personnelle ou familiale (mariage, naissance, divorce…). Un testament obsolète peut engendrer des litiges entre héritiers et ne pas refléter les volontés actuelles du défunt.
Attention cependant, réviser son testament vous coûtera un peu d’argent. Ne prévoyez pas de le faire trop souvent au risque de devenir un véritable poids financier.
6. Le minimum légal pour chaque héritier : La réserve légale et la quotité disponible
La réserve légale est la part minimale des biens que doit recevoir chaque héritier réservataire (enfants, conjoint). Elle varie en fonction du nombre et du lien de parenté avec le défunt. La quotité disponible est la part des biens dont le testateur peut disposer librement pour gratifier d’autres personnes ou organiser sa succession comme il l’entend.
Il est important de connaître ces notions pour rédiger un testament respectant la loi. Si ce n’est pas le cas votre testament ne servira à rien. Ça serait dommage !
7. L’assurance obsèques
Souscrire une assurance obsèques permet de protéger sa famille en lui évitant de payer les frais d’obsèques, dont le montant moyen est de 3 500 euros. Elle permet de préparer à l’avance les modalités de ses funérailles et ainsi soulager ses proches des choix difficiles liés à cette étape.
Vous l’aurez compris, bien connaître les règles entourant les testaments et les successions permettent de mieux anticiper les conséquences de sa disparition sur ses proches et d’organiser sa succession selon ses volontés. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un notaire pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle.
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