Les risques sont inhérents à la vie quotidienne. Assurer notre personne ainsi que nos biens n’est pas un sujet à débattre. Malheureusement, quand nous n’occupons pas un appartement ou une maison dans laquelle l’on a investi, on oublie ces priorités.
Et pourtant, c’est important de souscrire une assurance propriétaire non-occupant pour couvrir la maison que vous n’habitez pas. L’assurance PNO est la couverture en matière d’assurance qui vous garantit l’intégrité de votre bien immobilier du fait qu’il soit loué ou non.
Pensez à votre maison de campagne ou à un locataire qui prend en bail votre propriété sans contracter une assurance multirisque. Une chose à savoir, c’est que souscrire une telle assurance pour couvrir votre bien immobilier est facultatif dans bon nombre de cas. Mais en copropriété, sachez que vous y êtes tenu.
Qu’est-ce qu’un propriétaire non occupant ?
Nos maisons de campagne où nous adorons passer les vacances en été ou les propriétés familiales qui rassemblent tout le monde pour célébrer un évènement sont des propriétés vacantes la plupart du temps au cours de l’année. Dans ces cas-là, le propriétaire est considéré comme un propriétaire non-occupant.
La non-occupation d’un logement ou d’une maison par la personne qui en est propriétaire est récurrente. Que la propriété soit habitée par une tierce personne, mise en location ou non n’est pas la question. Toute l’histoire relève de la responsabilité du propriétaire à qui incombe en principe la souscription de cette assurance.
Quand vous mettez un bien immobilier dont vous détenez le titre de propriété en location, vous vous retrouvez dans la position d’un propriétaire non-occupant. C’est le même cas même si la propriété n’est pas habitée par un locataire ni par vous-même. Quand votre propriété est vacante, vous demeurez le propriétaire non-occupant.
On conclut que le propriétaire non-occupant est la personne qui détient le titre de propriété du bien immobilier sans y élire son domicile ou sa résidence. Et pourtant, il doit assurer certaines responsabilités pour garantir l’intégrité de son bien immobilier.
Au cas contraire, lors de la survenue d’un sinistre, le bien immobilier mis en location ou non sera l’objet d’investissement provenant du propriétaire pour la remise en l’état.
Votre responsabilité civile est engagée quand bien même, vous n’habitez pas le local ou que vous l’ayez mis en location. La non-souscription d’une assurance propriétaire de non-occupation peut être grave.
Cela vous conduira à assumer la responsabilité civile délictuelle du fait des choses d’autrui si un sinistre vient à faire du tort à une tierce personne ou à son bien. Au pire des cas, selon la proportion des dégâts, votre responsabilité pénale peut être engagée. Mais, ce genre de situations n’est pas fréquent.
Assurance propriétaire non-occupant : que comprendre ?
En réalité, l’assurance non-occupant est conçue pour couvrir les sinistres qui pourraient survenir quand un logement n’est pas habité. À l’origine, il ne s’agit pas d’une garantie qui couvre l’habitation du fait que le propriétaire n’y soit pas logé.
Même quand l’appartement ou la maison est occupé par le propriétaire, les risques qui pourraient survenir ne font pas acception de personne. Que le propriétaire soit l’occupant du logement, qu’il soit loué ou qu’il soit vacant, voire abandonné, un sinistre ne prévient pas.
Un incendie peut se déclarer à tout moment. Désormais, les tornades et ouragans surprennent. Les catastrophes naturelles surviennent sans alerter. Face à ces situations non exhaustives, une assurance PNO demeure la meilleure alternative pour la protection des biens immobiliers, que l’on soit locataire ou propriétaire.
Mais, bien évidemment, la charge incombe aux propriétaires de biens immobiliers pour sauvegarder leur investissement et éventuellement ceux d’autrui quand l’on est en copropriété.
PNO, AMH, APO… quelles différences faire entre ces assurances ?
La protection d’un lieu d’habitation est sujette à de multiples couvertures en matière d’assurance. Selon que l’on est propriétaire, locataire ou simple occupant des lieux, l’assurance à souscrire peut être différente.
Certains de ces contrats d’assurance peuvent s’imbriquer les uns dans les autres. Mais il s’agit de la responsabilité de qui relèvent ces différents contrats d’assurance. Il importe de définir ces sigles. À part le PNO qui désigne l’assurance propriétaire non-occupation.
Sachez que :
- AP : Assurance de Prêt
- AMH : Assurance Multirisque Habitation ;
- APO : Assurance Propriétaire occupant ;
- AH : Assurance Habitation.
Ces diverses polices d’assurance peuvent être souscrites par le propriétaire d’un bien immobilier. Contrairement à l’assurance PNO, APO et dans une certaine mesure l’assurance AMH, l’assurance habitation est normalement souscrite par le locataire.
Le propriétaire peut toutefois souscrire une assurance qui protège les biens de ce dernier ainsi que son propre bien immobilier en répercutant les charges subies sur le montant du loyer.
Mieux que l’assurance propriétaire non-occupant, l’assurance multirisque habitation couvre une large variété de sinistres. Ainsi, le propriétaire, le locataire, les tiers et le bien immobilier sont pris en compte lors de la survenue d’un sinistre.
Assurance PNO : gage de protection d’un bien immobilier locatif
Quand vous mettez un bien immobilier en location, celui qui occupe l’appartement où la maison a la responsabilité de prendre des garanties pour couvrir certains sinistres. Le locataire souscrit une assurance habitation pour protéger sa personne, ses biens personnels ainsi que les tiers.
L’assurance habitation n’est donc pas une garantie qui couvre le bien immobilier quand survient un sinistre. C’est justement là que se trouve la nécessité de contracter une assurance propriétaire non-occupation.
Au-delà de l’assurance habitation que souscrit éventuellement le locataire, l’assurance PNO vient en soutien pour garantir la couverture des dégâts au cas où surviendrait un sinistre dommageable à votre bien mis en location.
L’assurance du locataire peut ne pas couvrir tous les risques. Par ailleurs, l’assureur de ce dernier va assurément se rétracter si l’origine du sinistre est en lien avec un défaut de construction.
Il arrive que les normes ne soient pas respectées en matière de branchement électrique, que les canalisations soient mal faites ou que le bien immobilier soit localisé dans une localité avec une certaine réputation.
Dans ces cas-là, une assurance propriétaire non-occupation demeure la meilleure solution pour protéger votre bien immobilier contre le vandalisme, la dégradation et divers autres aléas liés à la nature.
Assurance propriétaire non-occupant : que dit la loi Alur ?
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous avez la liberté de souscrire une assurance PNO pour le bien que vous mettez en location. Ce n’est pas une assurance obligatoire. Mais, la loi Alur répond par la négative, surtout si vous êtes en copropriété.
Quand le bâtiment que vous mettez en location est en copropriété, vous êtes tenu de l’assurer selon la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 — art. 58 (VD). À défaut d’une assurance multirisque, l’assurance pour couvrir le bien immobilier en cas de sinistre, l’assurance PNO protège au moins les tiers par rapport à la responsabilité civile.
L’assurance propriétaire non-occupation n’est pas seulement nécessaire quand le bien est en copropriété. Vous en aurez besoin lorsque vous chercherez à contracter un prêt.
Si vous souhaitez réaliser une hypothèque sur votre bien immobilier loué, occupé par vous-même ou non habité, vous devez souscrire une assurance qui garantit l’intégrité du bien contre d’éventuels dommages que pourrait subir ce dernier. La banque vous l’exigera avant de vous accorder le prêt.
Avantages de l’assurance bailleur non-occupant
L’assurance bailleur non-occupation se présente comme une garantie en vue de couvrir les dommages que subirait votre bien immobilier. Pour investir en immobilier, elle est presque obligatoire. Qu’il soit occupé par un locataire ou qu’il soit vacant ne change rien.
Toutefois, ce n’est pas le seul avantage dont vous bénéficiez quand vous souscrivez cette assurance sur votre bien. Des avantages d’un point de vue fiscal vous sont également profitables.
En matière d’imposition fiscale sur le revenu foncier, le montant qui est alloué aux frais d’assurance propriétaire non-occupation n’est pas imposable.
Au titre des articles 29 et 31 du Code général des impôts, les primes d’assurance non propriétaire comme d’autres frais de maintien en l’état du bien immobilier sont déductibles des revenus fonciers imposables.
Selon les offres de certaines compagnies d’assurance, vous serez même accompagné sur le plan juridique moyennant quelques euros supplémentaires.
Passionné par dans le monde de l’investissement immobilier depuis près de 20 ans, je propose de mettre mon expertise et mes conniassances à votre service en rédigeant des articles sur successmag.fr. Avide de connaissances et traquant les opportunités avec passion, je vous partage généreusement ma veille à travers ces articles incisifs et perspicaces.