Encadrement des influenceurs : ce que contient la proposition de loi

La proposition de loi visant à encadrer les activités des influenceurs sur les réseaux sociaux est actuellement étudiée à l’Assemblée nationale. Portée par les députés Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, cette initiative transpartisane vise à lutter contre les arnaques et les dérives liées à ce nouveau métier en pleine expansion.

Le texte propose notamment de définir le statut d’influenceur commercial, de mettre en place des contrats écrits entre les créateurs de contenus et les annonceurs, et de renforcer les obligations de transparence et de déontologie.

Les principales mesures proposées par la loi

  • Définition du statut d’influenceur commercial
  • Mise en place de contrats écrits entre les créateurs de contenus et les annonceurs
  • Renforcement des obligations de transparence et de déontologie

Les influenceurs mineurs sont également concernés par la loi, qui prévoit des mesures spécifiques pour garantir leur protection.

Un mois de travail et de concertations pour définir les contours du métier d’influenceur

Cette proposition de loi est le fruit d’un mois de travail et de six réunions de concertation avec une trentaine de députés engagés dans le projet.

Le premier chapitre vise à expliquer ce qu’encadrera ce nouveau cadre législatif s’il venait à être adopté. Il s’agit notamment de définir les contours du métier d’influenceur et de limiter les pratiques douteuses, qui ternissent l’image de la profession et engendrent des conséquences néfastes pour les consommateurs.

La définition du statut d’influenceur commercial

Le texte propose de définir le statut d’influenceur commercial comme une personne exerçant une activité professionnelle principale ou accessoire consistant en la création et la diffusion de contenus sur internet, en vue de promouvoir des produits, des services ou des marques, et dont la rémunération est assurée par des annonceurs ou des partenaires commerciaux.

Des contrats écrits entre les créateurs de contenus et les annonceurs

Pour encadrer les relations entre les influenceurs et les annonceurs, la proposition de loi prévoit la mise en place de contrats écrits précisant les modalités de la prestation, les obligations respectives des parties ainsi que les conditions de rémunération. Ces contrats devront également mentionner les éventuelles sanctions en cas de non-respect des engagements pris par les deux parties.

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Renforcement des obligations de transparence et de déontologie

La proposition de loi vise également à renforcer les obligations de transparence et de déontologie des influenceurs. Ils devront notamment indiquer clairement quand ils sont rémunérés pour la promotion d’un produit ou d’un service, et s’abstenir de participer à des campagnes de désinformation ou de manipulation de l’opinion publique.

Protection des influenceurs mineurs

Les influenceurs âgés de moins de 18 ans bénéficieront d’une protection spécifique, avec l’instauration d’un encadrement juridique renforcé. Les contrats conclus avec les annonceurs devront être co-signés par les représentants légaux du mineur, et des dispositions particulières seront prévues pour garantir le respect de leur vie privée, de leur image et de leur bien-être.

Une proposition de loi examinée en séance plénière à l’Assemblée nationale

La proposition de loi visant à encadrer les activités des influenceurs sur les réseaux sociaux sera examinée en séance plénière ce 28 mars 2023 à l’Assemblée nationale. Cet examen intervient deux jours après la publication d’une tribune signée par 150 créateurs de contenus demandant aux élus de ne pas les considérer comme une “menace”.

Le débat promet d’être animé, mais il est essentiel pour garantir une meilleure protection des consommateurs et préserver l’intégrité du métier d’influenceur.

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