Harcèlement moral d’un supérieur hiérarchique, que faire ?

Selon l’article L-122-49 du code du travail et l’article 222-33-1 du code pénal, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet de nuire aux conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité. 

Ce dernier ne doit pas non plus altérer sa santé physique ou mentale, ou encore compromettre son avenir professionnel.  Si cela vous arrive, il est important de savoir quoi faire lors d’un harcèlement moral d’un supérieur hiérarchique.

Définition du harcèlement moral

Le harcèlement moral se manifeste par des actions répétées qui entraînent une détérioration des conditions de travail qui peut aboutir à une atteinte à ses droits et à sa dignité, mais aussi à sa santé physique ou mentale, ou encore menacer son évolution professionnelle. Les victimes de harcèlement, qu’elles soient salariées, stagiaires ou apprenties, sont protégées par la loi. 

Le harcèlement moral est un sujet sensible, car il peut prendre plusieurs formes. En effet, sa concrétisation dépend entre autres, de la façon dont le salarié perçoit son environnement, de sa résistance mentale, ou encore du caractère répétitif ou non des actions effectuées à son encontre. En France, la définition du harcèlement moral est fondée notamment sur le caractère répétitif d’actions effectuées contre un salarié en entreprise. 

Selon le code du travail, il y a harcèlement lorsqu’un employeur ou un employé travaillant avec la victime, qu’il soit le patron, agit à plusieurs reprises dans l’intention d’aggraver les conditions de travail. Il peut s’agir d’actions visant à violer les droits humains des travailleurs, à dégrader leur dignité humaine ou professionnelle, à nuire à leur santé physique ou mentale. 

N’oubliez pas de lire notre article sur le bien-être en entreprise.

Quelques exemples de types de harcèlement moral 

Le harcèlement moral au travail peut prendre différentes formes telles que le fait de critiquer un salarié ou un collègue en permanence, ainsi que de lui assener des sarcasmes de manière répétée. 

Humilier un salarié face à ses collègues de manière régulière est aussi un critère de harcèlement moral. Effectuer des calomnies vis-à-vis d’un salarié, l’insulter, le menacer ; d’infliger des conditions de travail dégradantes ; ignorer un salarié et refuser toute forme de communication à son égard. 

On peut aussi parler de harcèlement moral lorsqu’on donne trop de tâches de manière excessive et régulière, ou encore imposer des horaires de travail abusifs à un salarié. Et enfin, demander à un salarié d’effectuer des opérations et des tâches qui n’ont aucun sens ou qui n’ont aucun rapport avec sa fiche de poste peut être considéré comme harcèlement moral. Il s’agit notamment de la répétition de comportements hostiles de ce genre, des aspects persécuteurs qui doivent les sous-tendre, et de l’impact personnel sur les travailleurs ou les collègues, pouvant entraîner une aggravation des conditions de travail ou des atteintes aux droits ou à la dignité, ou encore la dégradation de sa santé ou la compromission de son avenir sur le plan de la carrière.

Les recours en cas de harcèlement moral en entreprise

Si vous êtes victime de harcèlement moral, la première action à réaliser est de prévenir votre employeur. Ce dernier doit porter à la connaissance de ses collaborateurs et de l’ensemble des salariés de l’entreprise, les différentes dispositions du Code pénal réprimant le harcèlement moral. 

Ce dernier doit aussi collaborer avec les représentants du personnel s’il y en a. Votre employeur peut aussi avertir la médecine du travail, ayant pour rôle de participer à la prévention au sein de l’entreprise. Cela signifie que quiconque dénonce ou combat le harcèlement ne sera pas puni par son employeur sous prétexte qu’il agit pour mettre fin au harcèlement. 

Bien sûr, si votre employeur vous harcèle, il sera particulièrement difficile d’avancer avec lui. Heureusement, il existe d’autres recours pour ceux qui sont victimes de harcèlement moral. Vous pouvez notamment alerter vous-même les délégués du personnel. Ces derniers pourront vous aider dans vos démarches contre le harcèlement au travail. 

Vous pouvez également alerter l’inspection du travail qui pourra intervenir et transmettre votre dossier si nécessaire à la justice. Il est fortement recommandé de tenter une procédure de médiation avec l’harceleur. Les deux personnes sujettes au problème doivent faire l’objet d’un accord pour choisir le médiateur. 

Et enfin, il est possible de saisir le conseil des prud’hommes directement pour obtenir la réparation de votre préjudice. Dans ce dernier cas, vous devez être en mesure de présenter des preuves directes ou indirectes prouvant le harcèlement.