Lorsqu’un proche décède, il est possible que vous héritiez de biens immobiliers, financiers ou directement d’une somme d’argent. Ces situations sont toujours tristes et chargées d’émotion. Il est assez rare que l’on pense directement au côté opérationnel de cette succession.
Quels sont les délais et les procédures pour toucher l’argent d’une succession ? Dans cet article, nous allons vous expliquer toutes les étapes liées au règlement d’une succession et vous donner une idée précise des délais à respecter.
Le rôle du notaire dans le règlement de la succession
Le notaire est un acteur essentiel dans le processus de succession en France. Son rôle est de s’assurer que les volontés du défunt soient respectées et que les héritiers perçoivent leur part selon les règles légales en vigueur. Il est également chargé de régler les éventuels litiges entre les héritiers et de procéder au versement des sommes aux bénéficiaires. Suite à de nombreux retours de lecteurs, nous avons publié l’article : Un notaire peut-il garder l’argent d’une succession ?
Première étape : L’ouverture de la succession
Après le décès d’une personne, le notaire doit être informé rapidement afin de pouvoir entamer les démarches nécessaires. Il commence par vérifier si le défunt avait rédigé un testament ou désigné un exécuteur testamentaire. Si c’est le cas, il doit s’assurer que ces derniers soient conformes à la loi et valides.
Deuxième étape : La recherche des héritiers légaux
Si aucun testament n’a été rédigé, le notaire doit identifier les héritiers légaux selon l’ordre de succession défini par la loi. Il s’agit généralement des enfants et du conjoint survivant, mais cela peut également concerner d’autres membres de la famille.
N’oubliez pas de lire notre article : Quel délai pour toucher une assurance vie après un décès ? [+ Les démarches]
Troisième étape : L’évaluation du patrimoine du défunt
Le notaire établit ensuite un inventaire des biens du défunt, qu’il s’agisse de biens immobiliers, mobiliers, financiers ou autres. Cette évaluation permettra de déterminer la valeur totale de la succession et, par conséquent, la part revenant à chaque héritier.
Quatrième étape : Le paiement des dettes et le règlement des droits de succession
Avant de procéder au versement de l’argent aux héritiers, le notaire doit régler les dettes du défunt, ainsi que les frais liés à la succession (frais de notaire, droits de succession, etc.). Il est important de savoir que les héritiers sont responsables des dettes de la personne décédée, à hauteur de leur part dans la succession.
Les délais pour toucher l’argent d’une succession
Les délais pour percevoir l’argent d’une succession varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que la complexité de la situation familiale, la présence d’un testament, le nombre de biens à évaluer, etc. Toutefois, voici une estimation des délais moyens à respecter :
- Ouverture de la succession : quelques semaines après le décès
- Recherche des héritiers légaux : entre 1 et 3 mois
- Évaluation du patrimoine du défunt : entre 3 et 6 mois
- Paiement des dettes et règlement des droits de succession : entre 6 mois et 1 an
- Versement de l’argent aux héritiers : en moyenne, entre 6 mois et 1 an après le décès
Note : ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier d’une succession à une autre.
N’oubliez de lire notre article : Quel est le taux d’imposition sur un héritage ?
Les cas particuliers pouvant influencer les délais de versement de l’argent
Le testament ou la donation-partage
Si le défunt a rédigé un testament ou effectué une donation-partage de son vivant, les délais pour toucher l’argent d’une succession peuvent être impactés. En effet, le notaire devra vérifier la validité de ces documents et s’assurer que toutes les conditions requises sont remplies avant de procéder au versement.
Les litiges entre héritiers
Les conflits entre les héritiers peuvent également prolonger les délais de versement de l’argent. Dans ce cas, le notaire devra jouer un rôle de médiateur afin de trouver un accord entre les parties. Si aucun accord n’est trouvé, il pourra être nécessaire de saisir la justice, ce qui augmentera considérablement les délais.
Les biens situés à l’étranger
Si le défunt possède des biens immobiliers ou financiers situés à l’étranger, les délais pour toucher l’argent d’une succession peuvent être allongés. Il faudra tenir compte des législations locales et éventuellement faire appel à un notaire étranger pour régler la succession.
Et maintenant ? Découvrez notre article : Comment éviter les droits de succession sur un bien immobilier ?
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Bonjour je voudrait savoir si ces normal cela fait 2 ans que ma maman est décédé le dossier est toujours pas terminé est ce que c est normal
Mon père est décédé en 2020,il était en séparation de bien avec sa 2ème femme je suis son fils ,il y a de gros soucis de succession avec ma belle mère et moi,entrautre mon père détenant livret A à son nom et je n,ai rien perçu
Puis je faire une assurance vie aux noms de mes 3 petits enfants.
Merci
Un cousin au 2ème degré est décédé en novembre, il n’avait pas d’héritier directes, nous étions avec mon frère et d’autres cousins les plus proches. Nous n’avons eu aucun contact avec le notaire à part une lettre que nous avons envoyée à la chambre des notaires ,restée à ce jour sans réponse.Pensez vous que tout soit réglé et qu’il avait peut-être fait un testament à un tiers.
Merci
C’est normal qu’un notaire vous gueule dessus pour vous obliger de SIGNER avec une violence verbale et abus de pouvoirs pire quand vous êtes une femme. Je ne pouvais demander aucun renseignement a mon frère sur toutes les sommes débitées sur les comptes de mon père vulnérable faible en maison de retraite. + Les.insultes de mon frère avec la violence verbale du notaire. Il va falloir SIGNER SIGNER. C.est ça le ROLE d’un notaire, se faire violenter.
Bonjour,
Suite à la succession réglée de mon époux,
au bout de combien de temps serais-je remboursée du trop perçu ( des frais: il avait compté large) par le notaire.
Merci beaucoup pour votre réponse
J’en ai envoyé un ce matin et je ne l’ai pas vu…
Notre notaire Marchadier domicilier aixe sur vienne avec mise en demeure cela fait bientôt dix mois et encore pour la suite
La vente d’un bien peut-il être vendu par les indivis avec un autre notaire que celui qui gère la liquidation de la succession, avant la fin de liquidation de la succession ?
Le bien en question est sous le coup d’une donation partage et ne pose aucune complication familiale.
Qu’en est il du bien mobilier?
Bonjour,
Pour mon cas, mon frère -jumeau décédé en décembre 2021, la banque m’a demandé de produire un Engagement Unilattéral. Aucun bien, et il était célibataire sans enfant (justificatif Tutelle et Centre des Impôts. Par contre l’Udaf a empoché un pécule de 20 000 € pour placement obligation des finances du protégé. Est-ce normal ? Je n’ai pas bénéficié de son assurance vie en mon nom. Trés cordialement. Mme GUILLON
Ma fille a été reconnu tardivement elle est mineure son père est décédé récemment…il y a quelques années il a fait donation de sa maison a ses 2autres enfants .qu advient il de la succession de ma fille.merci pour vos réponses
mon beau-pére a détourné l’argent de ma mére il ne veut pas donner des explications ! j’ai dû prendre un avocat pour me défendre avec tous les preuves ça fait 5 mois que mon avocat n’a tjrs pas mit mon beau-pére en demeure ! il traine pour avancer mon dossier !
UNE QUESTION POUR UN BIEN APRES NOS DEUX DECES DE 250000 EUROS QUEL SERA LES DROITS DE SUCCESSION A PAYER POUR NOS DEUX FILLES MERCI
Qu’en est-il des assurances vies du defunt