Pour un créateur d’entreprise, il est important de souscrire à une protection sociale. Il s’agit d’une forme d’assurance sur laquelle il pourra compter quand le besoin se fera ressentir. Il existe plusieurs types de protection sociale. Le choix dépend du statut juridique de l’entreprise et aussi de la place qu’il occupe dans l’organigramme de l’entreprise.
Le régime de protection sociale est un contrat d’assurance auquel souscrit un entrepreneur. La souscription est automatique lorsque l’activité est déclarée. Cependant, il faudra s’acquitter d’une cotisation mensuelle qui correspond aux revenus déclarés selon. En parallèle, la protection sociale couvre plusieurs de ses dépenses : santé, maternité, retraite, etc.
Il existe fondamentalement trois types de régimes de protection sociale du créateur d’entreprise. Chaque régime possède ses caractéristiques et ses avantages selon le site Culture-Entrepreneur.
Le régime Général de la Sécurité Sociale
Ce régime concerne les entrepreneurs suivants :
- Gérant rémunéré non associé d’EURL ;
- Dirigeant rémunéré ou actionnaire d’une SA ;
- Associé gérant minoritaire de SARL ;
- Président de SAS ou de SASU ;
- Associé non-gérant et rémunéré de SARL, etc.
Les entrepreneurs affiliés à ce régime sont aussi nommés « dirigeants assimilés salariés ». Il s’agit d’une protection sociale similaire à celle des travailleurs salariés à l’exception de l’assurance chômage. En d’autres termes, ce régime ne couvre pas l’assurance chômage pour les entrepreneurs. Ces derniers bénéficient néanmoins de l’assurance maladie et de l’assurance retraite. Les cotisations sont définies proportionnellement au revenu déclaré de l’entrepreneur auprès de l’URSSAF.
Ce régime concerne :
- Les commerçants (EI, EIRL, AE) ;
- Les associés d’une société ;
- Le gérant associé majoritaire.
C’est un régime qui présente des divergences avec le régime général de sécurité sociale. Les fiches de paie ne sont pas prises en compte ici. Le plafonnement des cotisations mensuelles se fait sur la base du régime fiscal de l’entreprise. Les accidents de travail aussi ne sont pas pris en compte par ce régime.
Ce régime concerne principalement les micro-entrepreneurs. Le plafonnement des cotisations dépend de l’activité de l’entreprise. Le plafond est de 12,8 % pour les activités de vente et de 22 % pour les activités de service. Ceux qui sont concernés par ce régime sont libres de payer leurs cotisations de façon mensuelle ou par trimestre selon leurs préférences.
Cela implique aussi que le montant des cotisations peut être nul lorsque l’entrepreneur met en pause son activité ou qu’il est en incapacité de travailler. Mais même si aucune vente n’a été effectuée pendant une période plus ou moins longue, l’entrepreneur à l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires à chaque échéance.
La protection sociale est avant tout obligatoire à partir du moment où l’indépendant crée sa société. L’entrepreneur qui ne réalise pas les démarches nécessaires pour s’affilier à l’URSSAF s’expose à des sanctions, ou même des amendes dans certains cas.
Elle joue aussi un rôle primordial dans la vie de tout créateur d’entreprise. En premier lieu, la protection sociale couvre vos arrières. L’entrepreneuriat fait partie des activités à risque dans la mesure où l’avenir est souvent incertain. Les enjeux sont particulièrement importants lorsque l’investissement de départ est conséquent ou que l’activité met du temps à démarrer.
En second lieu, la protection sociale vous permet d’avoir du capital de côté si un jour vous êtes amené à mettre fin à votre activité pour une raison ou une autre. Elle est un soutien pour vos besoins quotidiens, autant sur la plan financier qu’au niveau de la santé. Votre assurance vous permet de gérer sans stress les périodes difficiles qui peuvent survenir tout au long de votre évolution professionnelle.
Passionné d’entrepreneuriat et fin connaisseur du monde des affaires à 31 ans, je ne laisse aucune actualité m’échapper. En écrivant des analyses pointues ou des articles plus généraux sur successmag.fr, je partage ma passion et mes découvertes pour vous aider à devenir un entrepreneur à succès !