Souscrire une assurance auto fait partie des obligations principales d’un propriétaire de véhicule automobile. Cependant, il n’est pas rare de voir des conducteurs circuler sans cette garantie et parfois même sans permis de conduire. Pourtant, un tel agissement présente beaucoup de risques pour le propriétaire du véhicule. De plus, la loi prévoit des sanctions contre cette conduite. Découvrez dans cet article les risques et sanctions liés à la conduite sans assurance.
Conduite sans assurance : une infraction à la loi
La conduite sans assurance constitue une infraction à la loi, notamment au Code des assurances. Cette obligation est consacrée par l’article L211-1 du code des assurances qui exige au moins une assurance responsabilité civile. Cette dernière a pour but principal de garantir au moins la couverture des dommages causés à autrui lors de la conduite du véhicule assuré. Qu’il s’agisse d’une voiture, d’un véhicule poids lourds, d’une moto ou encore d’un scooter, l’assurance est obligatoire.
Conduite sans assurance : les sanctions pénales
Avant tout propos, il convient de distinguer le défaut d’assurance du défaut de justification de l’attestation d’assurance au moment de contrôle. C’est une infraction différente. Pareil pour le défaut de présentation de l’attestation d’assurance dans les 5 jours suivant le contrôle. Ces deux infractions sont respectivement passibles d’une amende de 35 euros et de 135 euros. Si cette dernière n’est pas payée dans les 45 jours qui suivent le contrôle, le conducteur sera amené à payer jusqu’à 375 euros.
Lorsqu’un conducteur est appréhendé en flagrant délit de conduite sans assurance, il subit deux différentes peines. En plus d’une peine principale de 3 750 euros d’amende, il fait l’objet d’autres peines appelées peines complémentaires. Cette peine est valable même lorsque le conducteur ignore que son assurance auto avait été résiliée.
En ce qui concerne les peines complémentaires, le conducteur en infraction peut voir son permis de conduire annulé. Cette annulation est assortie d’une interdiction de repasser le test d’obtention de permis de conduire pendant 3 ans maximum. En outre, le permis de conduire peut également faire l’objet d’une suspension pour la même durée. Le conducteur peut être contraint à ne plus conduire durant 5 ans et peut être obligé à accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
De plus, la conduite sans assurance expose au travail d’intérêt général, à une peine de jours-amendes, à la confiscation du véhicule et à son immobilisation. Ces différentes peines peuvent avoir de graves conséquences sur la vie professionnelle. Elles peuvent entraîner la perte de son emploi par exemple.
Conduite sans assurance : les cas de récidive
Lorsqu’une personne circule sans assurance alors qu’elle a déjà été punie une fois pour cette infraction, elle risque gros. Les sanctions vont devenir plus sévères que pour la première fois. D’abord, l’intéressé passe devant un tribunal. En plus, il peut subir l’une des peines complémentaires précédemment citées. Quant à son amende, elle varie entre 3 750 et 15 000 euros.
Par ailleurs, les personnes reconnues coupables de falsification de permis de conduire ou d’utilisation d’un faux permis de conduire peuvent payer une amende de 75 000 euros.
Conséquences de la conduite sans assurance : cas d’un accident
Lorsqu’un véhicule non assuré est impliqué dans un accident de circulation, c’est son conducteur qui subit les conséquences. D’abord, il supporte à ses frais la prise en charge des victimes si elles sont blessées ou la prise en charge de leurs familles si elles sont décédées. Puisqu’après avoir indemnisé les victimes ou leurs ayants droit, le fonds de garantie se retournera contre ce conducteur pour obtenir le remboursement de ce qu’il aurait dépensé.
Ces sommes peuvent devenir très importantes au point que le paiement devient difficile, voire impossible. Ce qui peut rendre la vie difficile à ce conducteur. Même s’il ne réussit pas à rembourser ces sommes avant de décéder, ses héritiers les rembourseront. Or, une assurance auto pourrait lui éviter tous ces problèmes. C’est pourquoi il est primordial de souscrire une assurance auto avant de mettre en circulation son véhicule.
En définitive, la conduite sans assurance est un acte qui possède une multitude de conséquences. Ces dernières sont pour la plupart d’ordre économique. Cependant, il peut aussi s’agir d’une autre forme de sanction comme l’immobilisation du véhicule, la suspension du permis de conduire, ou autre.
Passionné par dans le monde de l’investissement immobilier depuis près de 20 ans, je propose de mettre mon expertise et mes conniassances à votre service en rédigeant des articles sur successmag.fr. Avide de connaissances et traquant les opportunités avec passion, je vous partage généreusement ma veille à travers ces articles incisifs et perspicaces.