Le statut d’auto entrepreneur présente de nombreux avantages. Une gestion comptable simplifiée, des démarches administratives allégées et un régime particulier pour le versement de l’impôt. Une micro entreprise dispose en effet d’un statut spécial qui lui permet de choisir entre deux régimes d’impositions : le régime normal et le prélèvement libératoire de l’impôt.
Nous vous détaillons dans cet article les avantages et les inconvénients propres à chaque régime afin que vous puissiez choisir quel est le régime le plus adapté à votre situation.
Le régime normal pour les micro entreprises : définition
Une micro entreprise est automatiquement soumise au régime du micro social, le régime normal pour les micro entreprise. Ce régime offre des démarches simplifiées, surtout du point de vue de la comptabilité des activités de votre entreprise. Ce régime demande un prélèvement normal de l’impôt sur le revenu.
Après déclaration de votre chiffre d’affaires, vous êtes simplement imposé selon un pourcentage calculé au préalable. Pour devenir auto entrepreneur, vous devez savoir qu’il y a deux types de régimes au sein du régime normal pour les micro entreprise : la catégorie micro-BNC, dans laquelle rentre les activités libérales non-commerciales, et la catégorie micro-BIC qui comprend les activités de services commerciaux ou artisanaux.
Concrètement comment fonctionne le régime normal de l’impôt pour les micros entreprises ? Tout d’abord, l’auto entrepreneur déclare son chiffre d’affaires. Ensuite, ce chiffre d’affaires bénéficie d’un abattement forfaitaire. L’abattement forfaitaire est une déduction de l’impôt d’une valeur minimum de 350 euros. Cette aide est mise en place pour vous soulager des dépenses dans la création et l’entretien de votre micro entreprise. Il est d’une valeur minimum de 350 euros, mais peut être réévalué et augmenté en fonction de vos charges. C’est à vous de les déclarer pour que cet abattement forfaitaire soit ajusté. L’abattement s’élève à 71 % pour les activités de ventes, 50 % pour les activités de prestations de services BIC et 34 % pour les activités de prestations de services BNC et les activités libérales.
Après cet abattement forfaitaire, votre chiffre d’affaires devient le bénéfice imposable et c’est d’après ce chiffre que va être calculé votre pourcentage d’imposition.
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Qu’est-ce que le prélèvement libératoire de l’impôt ?
Le prélèvement libératoire de l’impôt est une manière immédiate de payer l’impôt. En faisant ce choix, vous éviterez de nombreuses activités administratives. L’avantage, également, est que vous n’avez plus à vous soucier de l’impôt une fois que vous l’avez réglé.
Après déclaration de votre chiffre d’affaires brut mensuel ou trimestriel, l’auto entrepreneur doit régler une cotisation en fonction d’un pourcentage calculée sur les revenus de son activité. Ce pourcentage n’est pas le même pour toutes les activités. Il faut savoir que les micro entreprise sont soumis à des plafonds de chiffre d’affaires. Les montants ne sont pas les mêmes en fonction de la nature de votre activité.
Par exemple, pour un micro entrepreneur qui a une activité de vente ou de fourniture de logement, le taux du versement libératoire de l’impôt sur le revenu s’élève à 1 %. Dans le cas de prestations de services commerciales et assimilées, le taux est de 1,7 %. Pour les prestations de services non-commerciales, le taux est de 2,2 %.
Choisir le prélèvement libératoire présente donc l’avantage de ne pas avoir à effectuer plusieurs déclarations et implique moins de travail de comptabilité. Néanmoins, vous devrez régler la totalité de vos impôts en une fois.
Prélèvement libératoire de l’impôt ou régime normal : Quand choisir l’un ou l’autre ?
Ces deux régimes présentent différents avantages qui ne s’adaptent pas forcément à la situation de votre entreprise. Il vous faut étudier les pour et les contres afin d’identifier la meilleure solution pour votre activité.
Les avantages du régime normal de la micro entreprise sont tout d’abord les simplifications qu’il apporte à l’auto entrepreneur. Lorsque vous débutez votre nouvelle activité, au moins la première année, ce critère est à prendre en compte, car ne pas vous occuper des tâches administratives vous fera gagner beaucoup de temps. Cependant, un gros inconvénient de ce régime est qu’il ne prend pas en compte vos dépenses engagées pour l’entreprise. Certes, il existe l’abattement forfaitaire, mais l’abattement forfaitaire qui vise à soulager les frais et charges est calculé sur vos recettes, non pas sur vos dépenses.
Néanmoins, toute situation est différente et il est possible de bénéficier d’un abattement forfaitaire plus élevé, mais pour cela il faut engager des démarches administratives qui prennent du temps. Un autre inconvénient est que vous ne pourrez pas observer une comptabilité détaillée à la fin de votre année d’activité, étant donné que vous n’avez pas besoin d’en tenir une. Or, pouvoir conserver les détails de vos activités est parfois une bonne manière d’analyser votre affaire afin de faire un bilan d’activité et de la faire progresser.
Prenons maintenant les avantages et inconvénients du système du prélèvement libératoire de l’impôt. Tout d’abord, il faut savoir que dans ce régime, l’auto entrepreneur verse à la fois l’impôt et les cotisations sociales au même moment. Avec ce régime, les cotisations sociales sont calculées après le versement de l’impôt, or il faut que l’auto entrepreneur conserve une rémunération donc les cotisations sont généralement allégées. Un autre point est que les dépenses sont réellement déduites de l’impôt. Mais ceci est à la fois un avantage et un inconvénient, tout dépend de votre position. Dans le cas où vous n’avez que très peu de frais professionnels, le régime libératoire ne vous sera pas conseillé, car l’impôt est calculé en fonction du bénéfice réel, c’est-à-dire du rapport entre le chiffre d’affaires et les dépenses engagées.
Au moment de la création, de votre micro entreprise, vous devrez choisir votre système d’impôt, il vous faut faire très attention afin de choisir la méthode qui correspondra le plus à vos besoins.
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