La gestion locative est une activité qui consiste à assurer l’entretien, la gestion et le bon fonctionnement d’une propriété mise en location par son propriétaire. Pour cela, un contrat est établi entre le bailleur et un professionnel mandataire : le mandat de gestion locative. Mais quelle est la durée légale ou normale d’un tel mandat ? C’est ce que nous allons aborder dans cet article.
Les différents types de mandats en gestion locative
Il existe plusieurs types de contrats pouvant être mis en place pour la souscription d’un mandat de gestion locative :
- Mandat simple : le mandataire a pour mission principale de gérer les loyers et charges, mais également d’autres tâches telles que déclarer les revenus locatifs, veiller au respect du règlement intérieur, etc.
- Mandat exclusif : le mandataire a l’exclusivité des services offerts au propriétaire, ce dernier s’engageant à ne confier la gestion de son bien qu’à cet unique prestataire.
Le choix entre ces différents types de mandats dépendra essentiellement des attentes du propriétaire, de la taille de la copropriété et des missions que le gestionnaire sera amené à remplir.
La durée légale du mandat de gestion locative
Selon la loi française, il n’existe pas de durée fixe obligatoire pour un mandat de gestion locative en colocation ou avec un seul locataire. Toutefois, il est généralement préconisé de ne pas dépasser une durée de 3 ans pour ce type de contrat. Ceci permet d’éviter les problèmes liés à une gestion peu efficace ou inadaptée et donne également au propriétaire la possibilité de modifier les conditions de la gestion en fonction de l’évolution du marché.
La durée normale ou recommandée
Bien que la loi n’impose pas de durée précise, il est courant de voir des contrats avec une durée comprise entre 1 et 3 ans. Cette durée permet en général de mettre en place une collaboration sur le long terme, tout en laissant suffisamment de flexibilité pour ajuster les modalités de gestion si nécessaire.
Le renouvellement du mandat
Au terme de la durée initiale fixée par le contrat, le mandat peut être renouvelé automatiquement ou non selon les termes prévus dans celui-ci. Cette clause doit être rédigée clairement avec l’agence de gestion locative ou le mandataire afin d’éviter tout malentendu ou contestation ultérieure. En cas de renouvellement tacite, il est par ailleurs important de respecter les délais de préavis de résiliation, généralement compris entre 3 et 6 mois avant la fin du contrat.
Quels sont les éléments à prendre en compte pour déterminer la durée d’un mandat ?
La durée d’un mandat de gestion locative va dépendre de plusieurs critères :
- La compétence et l’expérience du gestionnaire : il peut être intéressant de privilégier un contrat à durée réduite dans un premier temps si vous êtes en période d’essai avec un nouveau prestataire. Cela vous permettra d’évaluer ses compétences avant de vous engager sur une durée plus longue.
- La taille et la complexité de la copropriété : certaines missions peuvent nécessiter une présence accrue du gestionnaire, rendant nécessaire une durée contractuelle plus longue pour assurer le bon déroulement des opérations.
- L’évolution du marché immobilier : certains marchés locaux peuvent connaître des changements importants, impactant directement les conditions de gestion et les loyers à percevoir. Dans ce contexte, il peut être judicieux de moduler la durée du mandat afin de pouvoir adapter rapidement les modalités de gestion.
Les avantages et inconvénients d’un mandat de courte ou longue durée
Un mandat de courte durée (1 an par exemple) présente l’avantage de permettre au propriétaire de tester les services proposés par le gestionnaire et de conserver une meilleure maîtrise sur les stratégies mises en place. Néanmoins, cela peut engendrer une certaine instabilité et générer des coûts supplémentaires liés à la renégociation fréquente du contrat.
À l’inverse, un mandat de longue durée (3 ans par exemple) apporte davantage de stabilité et de confiance sur le long terme entre le propriétaire et le gestionnaire. Cela simplifie également les démarches administratives et limite les coûts liés à la mise en place de nouveaux contrats. En revanche, il peut être plus difficile de changer rapidement les conditions de gestion en cas de besoin si le mandat est d’une durée trop longue.
Pour faire simple…
La durée d’un mandat de gestion locative dépend de nombreux facteurs : compétence du gestionnaire, taille de la copropriété, marché immobilier, etc. Il est important de trouver un équilibre entre stabilité et flexibilité en fonction des objectifs recherchés par le propriétaire. Généralement située entre 1 et 3 ans, la durée du mandat doit permettre aux deux parties de travailler efficacement tout en garantissant une bonne adaptabilité aux aléas du marché.
Passionné par dans le monde de l’investissement immobilier depuis près de 20 ans, je propose de mettre mon expertise et mes conniassances à votre service en rédigeant des articles sur successmag.fr. Avide de connaissances et traquant les opportunités avec passion, je vous partage généreusement ma veille à travers ces articles incisifs et perspicaces.