Est-ce légal de cumuler deux emplois ? De nos jours, beaucoup de salariés signent deux ou plusieurs contrats sans que la loi ne les freine. Toutefois, il existe des conditions à respecter par rapport à la convention collective.
La durée maximale de travail hebdomadaire
Avoir de nombreux employeurs n’est pas interdit. La première règle de base qu’il faut connaître est la durée maximale du travail. En effet, le travail ne doit pas s’effectuer plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine. Sur une moyenne de 12 semaines, la durée est de 44 heures par semaine maximum. Peu importe le nombre d’employeurs ainsi que la durée du travail de chaque contrat, ces durées doivent être respectées. L’employeur a le droit de demander une attestation écrite. Cette attestation certifie que les dispositions relatives à la durée du travail sont suivies.
Néanmoins, cette durée maximale ne s’applique pas à certains travaux. La plupart des activités professionnelles ne sont pas soumises à cette condition. Notamment, les travaux d’ordres scientifiques, littéraires ou artistiques. Mais encore, les travaux accomplis pour un compte personnel ou à titre gratuit sous forme d’aide bénévole. Et enfin, pour les ménages chez des particuliers.
Dans ces cas exceptionnels, un individu peut travailler plus que la durée légale, sans s’exposer à la moindre sanction. Cependant, un employeur peut interdire l’accumulation d’emploi à son employé.
Le respect de la clause d’exclusivité
Lorsqu’une personne travaille à temps plein, l’employeur a la possibilité de l’étreindre à une clause d’exclusivité. Un intérêt légitime motive naturellement cette clause. Donc, l’employeur procédera à une justification de sa nécessité. Le non-respect de cette clause mènera à une faute professionnelle conduisant à un licenciement immédiat. D’un autre côté, les activités à temps partiel ne permettent pas de percevoir une rémunération complète pour imposer une clause. Un employeur impose une clause d’exclusivité pour :
- Protéger les intérêts légitimes de l’entreprise
- Justifier la nature des fonctions attribuée au salarié
L’ajout d’une clause d’exclusivité doit être fait au côté d’un juriste qualifié. Plus précisément, un juriste spécialisé en droit du travail et des entreprises. En effet, ce genre de convention peut paraître comme une menace pour l’employé en cours d’embauche. Dans ce cas, cette condition serait mal prise par le salarié, pensant qu’il n’a pas de liberté. Pour que le salarié soit d’accord par rapport à la clause, il faut une justification légitime. Le but est de lui enlever toute idée d’abus de travail. Par conséquent, un conseil juridique est nécessaire pour la validation de tous les besoins de l’employeur.
Par ailleurs, notons que le code de travail est en général très complexe. Même si un contrat ne présente pas de clause d’exclusivité, il est interdit de travailler pour un concurrent de l’entreprise. Effectivement, l’obligation de loyauté requiert de rester fidèle à la société principale dans laquelle un individu travaille.
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L’obligation de loyauté
Cette condition interdit de travailler pour la seconde activité durant les heures de travail salarié. Mais encore, il ne faut pas se servir des matériels de l’activité salariée pour celle d’auto-entrepreneur. L’acte de nuisance à l’entreprise ne doit pas également se produire. Par exemple, dégrader la société en question, en évoquant des termes négatifs sans autorisation. Dans un cas de rupture de contrat, aucune concurrence déloyale ne doit se faire vis-à-vis de l’ancienne entreprise.
Enfin, l’employé est dans l’obligation d’informer son employeur si les activités sont similaires dans l’autre emploi. Cela inclut, la clientèle et le projet travaillé. La création d’une activité ressemblant à celle de la société principale est formellement interdite.
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L’interdiction d’avoir deux CDI
Les travailleurs de la fonction publique n’ont pas le droit de cumuler deux contrats de travail. Ils doivent respecter la neutralité de leurs tâches dans l’administration. L’intégralité des différentes activités professionnelles se consacre à leur emploi. La déontologie veut que les activités libérales soient incluses dans cette interdiction également. C’est le cas des avocats qui ne peuvent pas exercer dans deux cabinets à la fois.
Cependant, voici quelques cas d’activités exceptionnelles :
- Activité principale inférieure à 70 %, avec un sous réserve de déclaration préalable
- Détenteur de parts sociales ou la production des œuvres de l’esprit
- Un agent recenseur de la population
- Les fonctions de syndic de propriété
- Etc
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